1° Pour investir dans une PME identifiée et présentée par Financière Fonds Privés, l’investisseur doit dans un premier temps fournir à Financière Fonds Privés des éléments permettant de vérifier son état-civil et son adresse, d’apprécier sa situation financière, sa connaissance des investissements proposés, ses objectifs en matière d’investissement.
Cette obligation, qu’on retrouve dans toute la réglementation bancaire et financière européenne, a pour objectif de vérifier que le Conseil Financier connait bien son client (Know Your Client ou KYC en anglais) à la fois pour le conseiller à bon escient, et pour vérifier qu’il n’y a pas de risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme (règlementation dite LAB-FT, Lutte Anti Blanchiment et Financement du Terrorisme).
2° Sur cette base, l’investisseur doit ensuite signer une lettre de mission à Financière Fonds Privés, laquelle précisera la nature et les modalités de la prestation fournie, les éléments d’informations fournies par Financière Fonds Privés à son client, ainsi que les modalités de la rémunération de Financière Fonds Privés.
3° Dans la mesure où Financière Fonds Privés propose uniquement des investissements dans des PME non cotées et ne faisant pas Appel public à l’épargne (on parle alors de Placement privé), le client doit montrer qu’il est à même de comprendre d’une part les risques de perte de tout ou partie de son capital, d’autre part ceux de ne pas pouvoir revendre les actions souscrites à l’échéance initialement souhaitée.
Financière Fonds Privés pourra ensuite proposer des investissements dans des PME, sélectionnées par l’équipe de Financière Fonds Privés, en précisant les différentes propositions (le client peut investir dans une, plusieurs, toutes ou aucune des entreprises présentées par Financière Fonds Privés), les avantages et risques présentés par chance des entreprises présentées par Financière Fonds Privés.