Il existe deux types d’avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l’entrée », au moment de l’investissement et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l’investissement est réalisé au travers d’un PEA-PME).

Par ailleurs, investir dans une PME peut permettre de préserver un report d’imposition dans le cadre d’un remploi du produit de cession de titres ayant fait préalablement l’objet d’un apport à une société holding d’investissement. 

REMPLOI DE PRODUITS DE CESSION

  • Préalablement à la cession de leur entreprise, certains dirigeants apportent les titres de leur société à une holding dont ils ont le contrôle, sur une base de valorisation supérieure à leur prix de revient, puis la holding cède ces titres au niveau, réduisant ainsi l’assiette soumise à l’impôt sur la plus-value de cession.
  • Si les opérations d’apport puis de cession se réalisent dans un délai court (inférieur à 3 ans), les cédants ne peuvent préserver le report d’imposition sur leur plus-value d’apport que s’ils réinvestissent plus de 50% du produit de cession de leurs titres dans des entreprises opérationnelles ayant une activité industrielle ou commerciales, et ce, dans un délai de 2 ans à compter de la cession.
    • Sont alors éligibles les investissements réalisés dans le cadre:

- de rachat de titres, sous réserve d’acquérir des positions majoritaires dans les entreprises concernées, ou
- de souscriptions en numéraire de titres dans le cadre d’opération d’augmentation de capital de ces entreprises, quel que soit le pourcentage de détention.

  • Ces dispositions relèvent des articles 150-0 B et 150-0 B ter du Code Général des Impôts auxquels il convient de se référer pour obtenir un descriptif complet du dispositif.

PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA)

  • Un plan d’épargne en actions est un compte titres permettant l’achat d’actions cotées ou non, et de parts d’OPVCM.
  • Le PEA permet une exonération d’impôt sur les plus-values et les revenus (exception faite des contributions sociales).
  • Pour une personne seule les versements sont plafonnés à 132 000€. Pour un couple marié ils sont plafonnés à 264 000€.
  • En fonction des dates de retraits effectués le PEA permet de bénéficier d’avantages fiscaux :
  • Les plus-values seront exonérées d’impôt et soumises aux seuls prélèvements sociaux en l’absence de retrait pendant 5 ans.
  • Si des retraits ont été effectués entre 2 et 5 ans les plus-values seront imposées à hauteur de 19%.
  • Si des retraits ont lieu avant 2 ans, les plus-values sont imposées à hauteur de 22.5%.
  • Pour les titres non cotés, on peut souscrire au capital initial, lors de la création, pour réaliser une augmentation de capital ou acquérir les titres auprès d’un tiers.