Le statut de CIF, Conseil en Investissements Financiers

Instauré par la loi sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003, le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) vise à renforcer la protection des investisseurs par un meilleur encadrement de la profession de conseil financier.


Un CIF est une personne, physique ou morale, qui exerce à titre de profession habituelle, notamment, l’activité de conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.)

Liens utiles

Site web de l’AMF sur les CIF : www.amf-france.org
Télécharger la note AMF : guide-pedagogique-de-lamf.pdf

La supervision de Financière Fonds Privés par l’AMF est indirecte, au travers de l’association professionnelle dont Financière Fonds Privés est membre : la CNCIF.

Financière Fonds Privés est adhérent de la CNCIF sous le numéro D018098 et agréé par l’AMF sous le N° B000120

Site web de la CNCIF: www.cncef.org/cncif/

Les CIF sont immatriculés sur le registre national des intermédiaires de l’ORIAS. Ils doivent en outre adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le CIF a un devoir d’accompagnement et de transparence

Le CIF doit respecter les obligations suivantes :

  • Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients,
  • Exercer son activité, dans les limites autorisées par son statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients, afin de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs,
  • Être doté des ressources et procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité,
  • S’enquérir auprès de ses clients ou de ses clients potentiels, avant de formuler un conseil, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d’investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement, pour pouvoir leur recommander les opérations, instruments et services adaptés à leur situation. Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, le CIF s’abstient de leur faire des recommandations,
  • Communiquer aux clients d’une manière appropriée, la nature juridique et l’étendue des éventuelles relations entretenues avec les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (établissements pouvant recourir ou se livrer à une activité de démarchage), les informations utiles à la prise de décision par ces clients ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération, notamment la tarification de ses prestations.

Toutes les informations, y compris à caractère promotionnel, adressées par un CIF, doivent présenter un caractère exact, clair et non trompeur.

Lorsque, en liaison avec la prestation de conseil à son client, le CIF verse à un tiers ou perçoit d’un tiers une rémunération, une commission, ou un avantage non monétaire :

  • Le CIF doit en informer son client,
  • Cette rémunération, commission ou avantage non monétaire doit avoir pour objet d’améliorer la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doit pas nuire au respect de l’obligation du CIF d’agir au mieux des intérêts du client.

Le statut de client professionnel sur option.

Ce que dit la réglementation sur le client professionnel sur option :

Pour pouvoir prétendre à la qualité de client professionnel cette personne devra désormais:

  • Remplir au moins deux des trois critères mentionnés à l’article D. 533-11 du code monétaire et financier pour être considérée comme un client professionnel :
  • Ou, à défaut, demander à être traitée comme un client professionnel sur option dans les conditions de l’article 314-6 du règlement général de l’AMF. Le prestataire de services d’investissement effectue alors une évaluation visant entre autres à s’assurer que la personne remplit au moins deux des critères suivants :

a. la détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500.000 euros ;

b. la réalisation d’opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;

c. l’occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.